Un accord relatif à l’emploi et à la formation professionnelle dans la filière automobile a été conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (IDCC 836).
Il s’agit de l’accord du 16 septembre 2019 qui définit conjointement des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle en vue d’accompagner les entreprises travaillant en tout ou partie sur la filière automobile, confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles et devant anticiper les mutations profondes du secteur, en accordant une attention particulière aux entreprises de sous-traitance. Le texte a été signé par la Chambre Syndicale de la métallurgie CSM Haute-Savoie ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFE-CGC.
Conformément à l’article L2222-4 du code du travail, l’accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur. Il prend effet à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l’article L 2261-1 du code du travail.
