Un accord a été signé le 28 février 2017 dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Cet accord prévoit des mesures d’accompagnement du personnel suite à la transformation de la direction des systèmes d’information de la branche recouvrement.
Sont concernés, l’ensemble des salariés des centres régionaux de traitement de l’informatique de la branche recouvrement, ceux de l’URSSAF Ile-de-France (sous conditions d’exercice de différentes missions citées dans l’accord), et enfin les salariés de la Direction nationale des systèmes d’information de l’établissement public Acoss.
Des mesures d’intégration des salariés dont le contrat de travail a été transféré sont ainsi prévues dans cet accord (mesure d’accompagnement individuel, ou de mobilité fonctionnelle et géographique…). Et enfin, ce dernier met en place un dispositif de dialogue social et d’information des salariés par les instances représentatives du personnel.
L’organisation patronale signataire de l’accord est UNCANSS.
Les organisations syndicales de salariés signataires sont CFDT-PSTE, CFTC, CFE-CGC et CGT-FO FEC.
