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Mesure de la représentativité syndicale en TPE : les modalités d’inscription sont publiées

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Pour préparer la mesure de la représentativité syndicale dans les TPE le ministère du travail vient de définir une marche à suivre pour les syndicats. L’arrêté qui vient de paraître au Journal officiel propose toute une procédure ainsi que le calendrier à venir.

Ainsi, les syndicats devront s’inscrire sur une plateforme dédiée entre le 2 mars 2020 et le 17 mars 2020. Puis ils auront du 2 mars 2020 au 24 mars 2020 pour déposer leur candidature sur cette même plateforme. 

Pour s’inscrire, ces organisations syndicales devront fournir les renseignements concernant leur mandataire, la lettre de désignation de ce mandataire par l’organisation syndicale et la copie de la carte nationale d’identité de ce mandataire. 

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