Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
Tripalio est la legaltech de référence en compléme
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est do
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/
Un accord de révision paru au BOCC révise l’article 4.2.2 de la CCN des géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543).
Il a été signé le 10 février 2026 par la CSNGT Chambre Syndicale Nationale des Géomètres Topographes ;...
Un accord sur les salaires dans la CCN des géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543) est paru au BOCC.
Il a été signé le 5 février 2026 par la CSNGT Chambre Syndicale Nationale des Géomètres Topographes ; ainsi que par les...
Un avenant temporaire paru au BOCC révise exceptionnellement le financement du paritarisme dans la CCN des géomètres experts et experts fonciers (IDCC 2543).
Il a été signé le 5 février 2026 par la CSNGT Chambre Syndicale...
Un nouvel avenant à l’accord relatif au financement du dialogue social dans le commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468) est paru au BOCC.
Il a été signé le 13 avril 2026 par la Fédération des enseignes de la...