Dans le milieu médical, l’autorisation d’activité de soins et d’équipements matériels lourds découle d’une procédure longue et fastidieuse qui nécessite l’engagement de l’équipe médicale, juridique et administrative sur plusieurs semaines. Désormais, grâce à une ordonnance qui vient de paraître au Journal officiel accompagnée de son rapport, la visite de conformité, obligatoire jusqu’alors, devient facultative. En effet, le rapport indique que cette visite avait un caractère « chronophage et souvent peu pertinent ».
De plus, la durée des autorisation sanitaires est allongée pour passer de cinq à sept ans.
Retrouvez ci-après l’ordonnance en question :
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