Le conseil de prud’hommes a, dans une récente procédure en départage, écarté le barème Macron d’indemnités prévues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Et ce cinq jours après l’avis contraire rendu par la Cour de cassation. Le flou juridique règne encore.
L’avis rendu par la Cour de cassation n’aura donc pas eu l’effet escompté auprès des conseils de prud’hommes. La plus haute juridiction française avait estimé, dans un avis rendu mercredi 17 juillet, que le barème d’indemnités prud’hommales en cas de licenciement d’un salarié qui serait reconnu comme étant sans cause réelle ni sérieuse, était parfaitement conventionnel.
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