Dans le secteur de la coopération agricole et des industries agroalimentaires, un accord collectif est venu encadrer le régime frais de santé dès le 18 novembre 2014. Cet accord, complété notamment par l’avenant du 16 mars 2015, s’applique à 17 convention collectives parmi lesquelles se retrouvent les industries charcutières (IDCC 1586), les coopératives agricoles laitières (IDCC 7004) et les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396). Les garanties proposées par l’accord au niveau de l’optique soulèvent la question de leur interprétation détaillée, question à laquelle Malakoff Médéric, l’un des organismes référencés, a répondu, laissant entrevoir les failles de ce type de disposition.
Des garanties optiques globales pour l’industrie agroalimentaire
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