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Malakoff Médéric agréée pour une nouvelle activité d’assurance

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L’institution de prévoyance Malakoff Médéric vient d’être agréée par l’ACPR pour exercer une nouvelle activité d’assurance.

Il s’agit de l’activité relevant de la branche 22 concernant les assurances liées à des fonds d’investissement. Rappelons que Malakoff Médéric est déjà agréée pour exercer les activités relevant des branches Accidents, Maladie, Vie-décès, Nuptialité-natalité, Gestion de fonds collectifs, et toute opération de retraite collective relevant de la section 4 du chapitre II du titre 3 du livre 9 du code de la sécurité sociale. 

La décision d’agrément de l’ACPR est disponible ci-après : 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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