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Malakoff Médéric agréée pour une nouvelle activité d’assurance

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L’institution de prévoyance Malakoff Médéric vient d’être agréée par l’ACPR pour exercer une nouvelle activité d’assurance.

Il s’agit de l’activité relevant de la branche 22 concernant les assurances liées à des fonds d’investissement. Rappelons que Malakoff Médéric est déjà agréée pour exercer les activités relevant des branches Accidents, Maladie, Vie-décès, Nuptialité-natalité, Gestion de fonds collectifs, et toute opération de retraite collective relevant de la section 4 du chapitre II du titre 3 du livre 9 du code de la sécurité sociale. 

La décision d’agrément de l’ACPR est disponible ci-après : 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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