Maladie dans la CCN des acteurs de lien social et familial

Dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) a été publié l’avenant n° 03-15 du 15 juillet 2015 relatif à la maladie pour les centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, association de développement social local. 

Cet accord été conclu entre le SNAECSO, la CFDT Fédération nationale des services de santé et des services sociaux, la CFTC Fédération Santé et sociaux et la CFE-CGC Fédération Française de l’action sociale et de la santé. 

Les dispositions de l’avenant sont conclues pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2016. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...