Maladie dans la CCN des acteurs de lien social et familial

Dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) a été publié l’avenant n° 03-15 du 15 juillet 2015 relatif à la maladie pour les centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, association de développement social local. 

Cet accord été conclu entre le SNAECSO, la CFDT Fédération nationale des services de santé et des services sociaux, la CFTC Fédération Santé et sociaux et la CFE-CGC Fédération Française de l’action sociale et de la santé. 

Les dispositions de l’avenant sont conclues pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2016. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques

Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 26 juin 2024 modifiant l'accord du 11 mai 2021 favorisant l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques, qui a reçu un avis de fusion avec la ...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire

Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 10 décembre 2024 relatif au forfait annuel en jours à l'accord du 11 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 20 mai 2025 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif Pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de gros de l’habillement

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 16 juin 2025 à l'accord du 11 avril 2019 et à ses avenants relatifs au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (...