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Mais où donc en est la négociation sur la gouvernance des GPS ?

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Au début du printemps dernier, les partenaires sociaux ont engagé la renégociation de l’accord de juillet 2009 sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale (GPS) – discussion qui, pour rappel, était inscrite au programme des négociations paritaires proposées au printemps 2021 par le MEDEF aux confédérations syndicales de salariés.

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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