Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio.
Emission enregistrée le 23 mai 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de rendre publique sa décision de mettre en garde une caisse régionale du Crédit Agricole contre la poursuite de ses pratiques commerciales. Ces pratiques sont clairement susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients selon l'Autorité.
C'est la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres qui est ...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 9 septembre 2025 qui met à jour la classification et un emploi-repère, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 13 janvier 2025 relatif à la dénonciation de textes conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 juillet 2025 à l'accord relatif aux classifications professionnelles du 23 avril 2025 conclu dans le cadre de la...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 0930 du 28 janvier 2025 relatif à l'aménagement de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la CCN des coopératives de...