Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
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Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Alors que les négociations sur la protection sociale complémentaire (PSC) santé du secteur hospitalier semblaient de plus en plus patauger, le gouvernement a finalement annoncé (ô surprise) le décalage de 8 mois de l'entrée en vigueur du dispositif au grand dam des syndicats. La réforme devrait donc avoir lieu le 1er septembre 2027 au lieu du 1er janvier 2027.
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Ce communiqué a été diffusé par Prévoir-Vie.
Prévoir-Vie, acteur historique de l’assurance de personnes au sein du Groupe PRÉVOIR, poursuit le renforcement de sa stratégie clients avec l’arrivée de Fanny Gilbert en tant que Directrice marketing à compter du 1er juin...
Ce communiqué a été diffusé par Médoucine.
Alors qu’un Français sur deux recourt aux pratiques complémentaires, Médoucine, plateforme spécialisée dans la mise en relation entre utilisateurs et praticiens de soins complémentaires, annonce son acquisition par Cegedim Santé, acteur majeur du numérique en santé et éditeur de la...
Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés IDCC 1597).
Le texte a été signé le 10 avril 2026 par FFB Centre-Val de Loire et CAPEB...
Un accord régional relatif aux salaires a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés IDCC 1597).
Le texte a été signé le 10 avril 2026 par FFB Centre-Val de Loire et CAPEB Centre-Val de Loire ; ainsi que par...
Un avenant n°111 paru au BOCC modifie l’article 1.21 d) 1 de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090) sur les entretiens de parcours professionnel.
Il a été signé...