Cet article a été initialement publié sur le site de l’UPA
C’est un revers cinglant que vient de subir le Medef dans sa volonté d’imposer définitivement sa mainmise sur la représentation patronale.
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 3 février, a en effet jugé avec raison que les dispositions prévues par la loi du 5 mars 2014 en matière de représentativité et de financement des organisations professionnelles d’employeurs étaient bien conformes à la constitution. Cette décision démontre et confirme toute la légitimité qu’il y a à fixer le poids des organisations patronales françaises en fonction du nombre d’entreprises adhérentes, et non selon les effectifs salariés de ces entreprises.
Les sages ont à l’inverse débouté avec raison les requêtes des représentants des grandes entreprises qui, sous des prétextes fallacieux, visaient en réalité à se voir confier de façon quasi-exclusive les sièges et les financements attribués aux représentants des employeurs.
Or, faut-il encore une fois rappeler que 98% des entreprises françaises ont moins de 50 salariés et que ces mêmes entreprises emploient 53% des salariés de ce pays ? Ou encore que ce sont parmi ces entreprises que l’on trouve le plus fort potentiel de création de richesses et d’emplois ? Ainsi l’artisanat à lui seul a créé 600.000 emplois et 100.000 entreprises supplémentaires en 10 ans.
Dans ces conditions, l’UPA appelle le gouvernement à entendre la voix des sages et à ne pas revenir sur les dispositions de la loi du 5 mars 2014 et à en tirer toutes les conséquences concernant la représentativité patronale ainsi que la répartition des sièges et des crédits au sein de l’organisme de gestion des fonds paritaires, l’AGFPN.
Le Président de l’UPA, Jean-Pierre Crouzet a ajouté : « le Medef a bien entendu toute sa place dans la représentation des entreprises françaises, mais plus rien ne justifie sa position dominante et hégémonique. Bien au contraire, il est désormais temps d’instaurer un véritable pluralisme patronal dans ce pays, afin de contribuer à l’établissement d’une démocratie sociale régénérée et digne du 21ème siècle ».
