L’UPA appelle les députés à supprimer l’article 43 de la loi Sapin 2

Cet article a initialement été publié sur le site de l’UPA

Alors que le 6 juin marque le début de l’examen en séance publique du projet de loi Sapin 2, l’UPA appelle les députés à supprimer l’article 43 du texte gouvernemental. 

Cet article supprime l’exigence de qualification qui existe aujourd’hui pour exercer la plupart des métiers de l’artisanat, en espérant ainsi libérer la création d’entreprise. Pour autant, le gouvernement se garde bien de livrer le moindre objectif chiffré. Aucune étude d’impact n’a, en effet, été fournie à l’appui de cette proposition. 

Or, l’expérience récente montre que ce calcul est totalement erroné. En effet l’artisanat figure parmi les secteurs où l’entrepreneuriat s’est le plus développé ces dernières années, avec la création de 300.000 entreprises supplémentaires (sur un total de 1,1 million d’entreprises artisanales) en moins de 20 ans.  

C’est bien la preuve que l’acquisition d’un minimum de compétences n’est pas un frein à la création d’entreprises. Au contraire, elle est nécessaire à la réussite des porteurs de projet. Les chiffres prouvent ainsi que la pérennité des entreprises artisanales est plus importante que dans les secteurs n’exigeant pas de qualification. 

Les métiers de l’artisanat sont des vrais métiers qui nécessitent de disposer de compétences. On ne peut pas s’improviser maçon, coiffeur ou boucher ! 

La suppression des qualifications tendrait à appauvrir très rapidement les savoir-faire artisanaux qui pourtant contribuent à l’attractivité de la France et à la renommée de ses produits. Cette suppression serait également dangereuse pour le consommateur qui ne disposerait plus de garanties quant au professionnalisme des artisans auxquels il ferait appel. 

Enfin, comment la majorité pourrait-elle adopter une mesure qui porterait sans doute un coup fatal à l’apprentissage, alors que le gouvernement cherche par tous les moyens, et à juste titre, à développer cette filière de formation ?  

Le Président de l’UPA Jean-Pierre Crouzet 

« Je veux croire à la sagesse des députés. Je compte sur eux pour ne pas adresser un message de mépris, à la fois aux artisans qui défendent la qualité, et aux jeunes qui se forment dans des métiers d’avenir. Ne sacrifions pas la qualité artisanale sur l’autel du dogmatisme politique. » 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like
Lire plus

La taxe OCAM disparaît temporairement du PLFSS 2027

Les députés réunis en commission des affaires sociales ont adopté les amendements de suppression de la taxe sur les complémentaires santé prévue à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Cette suppression est évidemment temporaire et la taxe sera sans nul doute réinstaurée en séance publique. Ce qui est intéressant c'est de ...

Avis d’extension d’un accord territorial (Dordogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2026, les dispositions de l’accord territorial (Dordogne) 30 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er juillet 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un avenant salarial dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 46 du 15 septembre 2026 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er octobre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (déchets liquides ...