L’Unsa veut réformer le système de reconnaissance de la maladie professionnelle

Ce communiqué provient du site du syndicat de salariés Unsa.

Face au changement climatique et à la crise environnementale, la Sécurité sociale va devoir s’adapter pour répondre aux besoins de la population. Pour l’UNSA, cela passe notamment par une réforme en profondeur des systèmes de reconnaissance des maladies professionnelles.

Que ce soit pour les agents de la fonction publique ou pour les salariés du privé, la reconnaissance d’une maladie professionnelle s’appuie sur des « tableaux » avec des critères très stricts. Ces derniers présentent toutefois l’avantage d’offrir une reconnaissance facilitée en raison de la présomption d’imputabilité.

Mais pour l’UNSA, ces tableaux sont parfois trop restrictifs. C’est le cas par exemple avec le Covid. Aujourd’hui, seuls les soignants peuvent bénéficier d’une reconnaissance automatique en maladie professionnelle mais à la condition que le Covid ait « entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance respiratoire, ou bien le décès ». Pour les soignants qui ne remplissent pas ces critères, et les autres travailleurs, il n’y a pas de reconnaissance automatique. Ces derniers doivent présenter un dossier auprès des commissions ad-hoc .

Et si dans le cadre de la crise Covid, ces commissions ont le mérite d’être nationale, ce n’est pas le cas pour des maladies telles que le burn-out dont la reconnaissance peut varier d’une région à une autre, créant ainsi des inégalités de traitement entre les assurés.

La crise environnementale et les conséquences qui en découlent auront indéniablement des effets sur la santé les travailleurs (mélanome, etc.). Si pour l’UNSA, il faut donc adapter les actions de prévention au plus vite, il faut également penser la prise en compte des changements climatiques dans notre système de reconnaissance des maladies professionnelles. Il s’agira aussi de faciliter la création de nouveaux tableaux, d’assurer une équité de traitement en cas de recours aux commissions locales, et d’accès aux commissions de recours amiable.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des personnels navigants officiers des services maritimes

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 signé le 14 octobre 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (...

Le secteur agricole des scieries, exploitations forestières et du rouissage-teillage du lin s’accorde sur l’APLD rebond

Un accord et son avenant dédiés à l'activité partielle de longue durée (APLD) rebond viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles pour le secteur des scieries agricoles, des exploitations forestières et du rouissage, teillage du lin. L'accord remonte au 27 juin 2025 tandis que son avenant est daté du 7 novembre 2025. Les deux textes s'appliquent dans de nombreuses conventions collectives locales ainsi que dans la convention collective du...

La CCN agricole des ETARF se dote d’un dispositif d’APLD rebond

Un accord dédié à l'activité partielle de longue durée rebond vient d'être signé dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises de travaux et services agricoles, entreprises de travaux et de services ruraux, et entreprises de travaux et services forestiers (ETARF, IDCC 7025). Cet accord est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives...
Lire plus

Le PLFSS 2026 n’est pas encore sorti de l’ornière

Les députés ont adopté hier, en deuxième lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette adoption à quelques voix près (voir ci-dessous) ne permet pas de savoir si le texte sera adopté sous cette forme lors du vote final qui aura lieu à l'Assemblée nationale après un nouveau passage au Sénat. A ce stade, le déficit de la Sécurité sociale dépassera les 19 Md€ en 2026 (mais ce déficit est sous-estimé grâce à des transferts de l'Etat savamment insérés par le...
Lire plus

Les députés planchent sur la loi sur la lutte contre les fraudes sociales

Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales commence son examen en commission des affaires sociales pour sa première lecture à l'Assemblée nationale. A l'issue de son examen au Sénat le texte contient toujours son article 5 consacré à l'implication des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) dans cette lutte. Les représentants de...