L’Unsa veut réformer le système de reconnaissance de la maladie professionnelle

Ce communiqué provient du site du syndicat de salariés Unsa.

Face au changement climatique et à la crise environnementale, la Sécurité sociale va devoir s’adapter pour répondre aux besoins de la population. Pour l’UNSA, cela passe notamment par une réforme en profondeur des systèmes de reconnaissance des maladies professionnelles.

Que ce soit pour les agents de la fonction publique ou pour les salariés du privé, la reconnaissance d’une maladie professionnelle s’appuie sur des « tableaux » avec des critères très stricts. Ces derniers présentent toutefois l’avantage d’offrir une reconnaissance facilitée en raison de la présomption d’imputabilité.

Mais pour l’UNSA, ces tableaux sont parfois trop restrictifs. C’est le cas par exemple avec le Covid. Aujourd’hui, seuls les soignants peuvent bénéficier d’une reconnaissance automatique en maladie professionnelle mais à la condition que le Covid ait « entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance respiratoire, ou bien le décès ». Pour les soignants qui ne remplissent pas ces critères, et les autres travailleurs, il n’y a pas de reconnaissance automatique. Ces derniers doivent présenter un dossier auprès des commissions ad-hoc .

Et si dans le cadre de la crise Covid, ces commissions ont le mérite d’être nationale, ce n’est pas le cas pour des maladies telles que le burn-out dont la reconnaissance peut varier d’une région à une autre, créant ainsi des inégalités de traitement entre les assurés.

La crise environnementale et les conséquences qui en découlent auront indéniablement des effets sur la santé les travailleurs (mélanome, etc.). Si pour l’UNSA, il faut donc adapter les actions de prévention au plus vite, il faut également penser la prise en compte des changements climatiques dans notre système de reconnaissance des maladies professionnelles. Il s’agira aussi de faciliter la création de nouveaux tableaux, d’assurer une équité de traitement en cas de recours aux commissions locales, et d’accès aux commissions de recours amiable.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

En 2025 la hausse de 4,9% des dépenses de santé est tirée par l’hôpital

Cette étude a été diffusée par Willis Towers Watson. La Défense, le 13 avril 2026 : Sous l’effet combiné des réformes réglementaires, de l’inflation médicale et du vieillissement de la population assurée, les dépenses de santé remboursées au titre des régimes complémentaires collectifs affichent une dérive de +4,9 % sur l’année 2025. Selon l’analyse annuelle de...

L’organisation patronale FESAC remplace l’un de ses représentants à la CNNCEFP

Un arrêté publié au Journal officiel met à jour le nom du représentant suppléant d'un organisation professionnelle au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de plusieurs sous-commissions. C'est Florian Dutreuil qui devient représentant suppléant, sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC). Il remplace ainsi :...

Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie et services nautiques

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2026, les dispositions de l'accord du 4 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques conclu dans la branche des industries et services nautiques (...

Avis d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 23 février 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance, de l'avenant du 23 février 2026 à l'accord collectif du 29 septembre 2020 et de l'avenant rectificatif du 23 février 2026 à l'accord collectif 29 septembre 2020 relatifs à la mise à jour de la convention collective des fleuristes,...

Avis d’extension d’un accord conclu chez les acteurs du lien social et familial

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2026, les dispositions de l'accord n° 01-26 du 4 février 2026 relatif à la période de reconversion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...