L’Unsa veut réformer le système de reconnaissance de la maladie professionnelle

Ce communiqué provient du site du syndicat de salariés Unsa.

Face au changement climatique et à la crise environnementale, la Sécurité sociale va devoir s’adapter pour répondre aux besoins de la population. Pour l’UNSA, cela passe notamment par une réforme en profondeur des systèmes de reconnaissance des maladies professionnelles.

Que ce soit pour les agents de la fonction publique ou pour les salariés du privé, la reconnaissance d’une maladie professionnelle s’appuie sur des « tableaux » avec des critères très stricts. Ces derniers présentent toutefois l’avantage d’offrir une reconnaissance facilitée en raison de la présomption d’imputabilité.

Mais pour l’UNSA, ces tableaux sont parfois trop restrictifs. C’est le cas par exemple avec le Covid. Aujourd’hui, seuls les soignants peuvent bénéficier d’une reconnaissance automatique en maladie professionnelle mais à la condition que le Covid ait « entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance respiratoire, ou bien le décès ». Pour les soignants qui ne remplissent pas ces critères, et les autres travailleurs, il n’y a pas de reconnaissance automatique. Ces derniers doivent présenter un dossier auprès des commissions ad-hoc .

Et si dans le cadre de la crise Covid, ces commissions ont le mérite d’être nationale, ce n’est pas le cas pour des maladies telles que le burn-out dont la reconnaissance peut varier d’une région à une autre, créant ainsi des inégalités de traitement entre les assurés.

La crise environnementale et les conséquences qui en découlent auront indéniablement des effets sur la santé les travailleurs (mélanome, etc.). Si pour l’UNSA, il faut donc adapter les actions de prévention au plus vite, il faut également penser la prise en compte des changements climatiques dans notre système de reconnaissance des maladies professionnelles. Il s’agira aussi de faciliter la création de nouveaux tableaux, d’assurer une équité de traitement en cas de recours aux commissions locales, et d’accès aux commissions de recours amiable.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like

Le paysage fait évoluer la partie « retraite » de ses ouvriers et ETAM

Dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises du paysage (IDCC 7018), l'avenant n° 47 du 17 septembre 2025 met à jour les indemnités de départ en retraite des salariés ouvriers, employés et techniciens agents de maîtrise (ETAM). Le texte est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricoles. Il s'appliquera le 1er juillet...

Les activités hippiques rectifient leur CCN

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) ont signé un avenant le 2 décembre 2025 pour adapter leur texte conventionnel aux observations de la sous-commission d'extension. L'avenant a été conclu par les organisations patronales GHN, AEDG et SEDJ ainsi que par les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC Agriculture...

Les caves coopératives vinicoles se dotent d’un accord type d’intéressement

Dans la convention collective nationale (CCN) des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005), un accord a été conclu pour proposer aux entreprises du secteur un accord type d'intéressement (entièrement facultatif). Ce texte est daté du 13 novembre 2025 et il s'appliquera le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Signalons...

Les CCN de la coopération agricole adaptent l’une de leurs commissions paritaires interbranches

Les partenaires sociaux de plusieurs conventions collectives nationales (CCN) du secteur des coopératives agricoles (et familles associées) ont décidé de faire évoluer le fonctionnement de leur commission paritaire nationale interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNIEFP). Le texte a été signé il y a presque un an, le 3 juin 2025, mais il vient seulement d'être diffusé officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricole....