Cette publication est issue du site du syndicat de salariés Unsa.
L’administration Biden a récemment proposé un impôt mondial minimum de 21% sur les bénéfices des multinationales. Une ambition plus forte que ce qui était négocié jusqu’alors à l’OCDE. L’UNSA salue cette nouvelle perspective et souhaite qu’elle puisse se matérialiser le plus rapidement possible.
Depuis quelques années, plus de 130 pays, sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques, négocient pour réformer la fiscalité des activités numériques des multinationales ou, au mieux, mettre en place un taux d’imposition minimum sur les sociétés au niveau international.
Ces négociations ont été ralenties par l’administration de Donald Trump. Mais l’intention du nouveau président des États-Unis pourrait bien relancer le processus. La France et l’Allemagne, par l’intermédiaire de leurs ministres des Finances, se sont d’ailleurs montrées favorables à la proposition étasunienne.
Le projet consiste à :
• d’une part, appliquer un taux minimum d’imposition de 21 % sur les sociétés, afin de lutter contre le dumping fiscal entre pays.
• d’autre part, à proposer un nouveau modèle de taxation basé sur les ventes réalisées dans chaque pays par les entreprises concernées, peu importe qu’elles y soient présentes physiquement. Seules les entreprises les plus grandes et les plus rentables rentreraient dans ce cadre renouvelé.
Cette réforme permettrait aussi d’optimiser l’imposition des grandes entreprises du numérique, telles les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft). Si cette réforme entrait en application, la France supprimerait sa taxe sur les services numériques mise en place en 2019.
L’issue de ce projet est évidemment incertaine, car le nombre de pays à la table de négociation est important et Joe Biden devra convaincre le congrès des États-Unis.
L’UNSA ne peut que soutenir cette initiative visant à rendre plus juste et équitable la répartition et le montant des impôts payés par les multinationales à l’échelle mondiale et espère que le résultat des négociations concrétisera cette ambition.
