L’Unsa réclame l’exonération du forfait patient urgences pour les invalides et ALD

Cet article provient du site du syndicat de salariés Unsa.

Voté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, le forfait patient pour les passages aux urgences (non suivis d’une hospitalisation) pénalise de fait les assurés en situation d’invalidité ou en affection longue durée, exonérés jusque-là du ticket modérateur. 

Pour l’UNSA, il est impératif de restaurer l’exonération de ces publics spécifiques. 

La loi de financement de la Sécurité sociale a instauré un ticket modérateur forfaitaire, appelé forfait patient urgences, pour tout passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation. 

Lors de l’examen du texte, l’UNSA s’est élevée contre cette mesure qui ne permet plus à certaines populations fragiles (femmes enceintes, malades chroniques etc.), d’être exonérées de cette contribution. 

Malgré des améliorations apportées au cours de la discussion parlementaire, les personnes souffrant d’une affection longue durée, ainsi que les assurés en invalidité se verront appliquer ce forfait patient urgences de façon minorée. 

Pour l’UNSA cette mesure punit les assurés sociaux qui ont le plus besoin de recourir aux soins – y compris urgents – du fait de leur état de santé. 

Alors que les décrets d’application sont en cours de publication, l’UNSA demande à nouveau au Gouvernement d’accorder l’exonération totale du forfait pour ces patients. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Cotisations santé : réunion sous tension entre Ocam et gouvernement

C'est aujourd'hui que se tient la réunion entre les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) et le gouvernement. Cette réunion est censée porter sur le sujet bouillant des cotisations santé. Plus précisément sur la façon dont les organismes vont éviter de répercuter la taxe "exceptionnelle" à 1 Md€ sur leurs assurés. Mais la question du gel tarifaire devrait également se greffer aux échanges. La première inconnue de cette réunion...

Santé et prévoyance : le BRGM consulte le marché

Le bureau de recherche en géologie minière, le BRGM, a récemment lancé un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses salariés. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761159 et les candidatures devront être formulées avant le 9 février prochain. Plus de détails : ...