Un décret publié au Journal officiel du 14 juin, modifie le 6° de l’article D. 114-1 du code de la sécurité sociale relatif à la composition de la commission des comptes de la sécurité sociale.
Ce 6° mentionnait jusqu’à présent que la commission des comptes de la sécurité sociale comprenait : « Le président du Centre national des professions de santé ainsi qu’un représentant par organisation professionnelle de médecins reconnue représentative au niveau national et trois représentants des établissements de soins désignés par le ministre chargé de la sécurité sociale. »
Le décret remplace la mention du Centre national des professions de santé (CNPS) par celle de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS).
Retrouvez le décret en cliquant ici.
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