L’UNPS remplace le CNPS à la commission des comptes de la sécurité sociale

Un décret publié au Journal officiel du 14 juin, modifie le 6° de l’article D. 114-1 du code de la sécurité sociale relatif à la composition de la commission des comptes de la sécurité sociale.

Ce 6° mentionnait jusqu’à présent que la commission des comptes de la sécurité sociale comprenait : “Le président du Centre national des professions de santé ainsi qu’un représentant par organisation professionnelle de médecins reconnue représentative au niveau national et trois représentants des établissements de soins désignés par le ministre chargé de la sécurité sociale.”

Le décret remplace la mention du Centre national des professions de santé (CNPS) par celle de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS).

Retrouvez le décret en cliquant ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

L’examen du PLFSS 2026 reporté au lundi 27 octobre

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) devait être examiné en commission des affaires sociales à partir du jeudi 23 octobre 2025. Mais une lettre rectificative concernant l'insertion de la suspension de la réforme des retraites dans le texte impose de revenir à zéro. Le tout nouveau PLFSS 2026 doit donc être réexaminé en conseil des ministres et redéposé à l'Assemblée nationale. Conséquence directe : tout le processus est à...