L’UNOCAM rend un avis défavorable concernant le PLFSS 2016

L’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire a rendu un avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, publié le 30 septembre 2015

Dans le cadre des dispositions issues du code de la sécurité sociale, l’UNOCAM doit rendre un avis public et motivé sur les projets de loi de financement de la sécurité sociale. Le Conseil de l’UNOCAM saisi du PLFSS 2016 s’est positionné défavorablement au projet. Il considère que les pouvoirs publics se sont précipités et que le projet est encore une fois établi sans la concertation préalable avec les représentants de l’assurance maladie complémentaire. 

C’est notamment le régime des professions libérales qui est désapprouvé et une accumulation de mesures catégorielles qui vont rendre l’activité des organismes complémentaires de santé véritablement déséquilibrée. 

L’UNOCAM regrette que le projet de loi s’immisce plus dans l’administration de la complémentaire santé que dans le besoin de financement de l’assurance maladie obligatoire. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Le DES grand absent du rapport annuel du médiateur de la FIPS

Dans son dernier rapport annuel d'activité, le médiateur de la protection sociale (rattaché à la FIPS, ex-CTIP), fait le point sur les thèmes abordés dans les demandes de médiation. C'est l'occasion pour le médiateur de rappeler sa doctrine que les institutions de prévoyance sont invitées à suivre en cas de litige avec leurs assurés. Mais on remarque un grand...