Dans la branche des Personnels PACT et ARIM (IDCC 1278), la lettre d’adhésion du 3 octobre 2014 de l’union syndicale Solidaire a été publiée.
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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test
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Gel des tarifs santé en 2026 : Laurent Mazaury interroge Stéphanie Rist
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin
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- 4 décembre 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître
- parTripalio
- 26 juin 2026
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