L’U2P veut revoir les règles de la représentativité patronale

Les Echos annoncent ce jour que l’U2P, la confédération patronale de l’artisanat, du commerce et des professions libérales, va dénoncer l’accord passé en mai 2016 entre le Medef, la CPME et l’U2P au sujet de la représentativité patronale – dans les branches et interprofessionnelle. 

Cet accord, qui avait été repris dans la réforme du Code du Travail mise en oeuvre en août 2016 par Myriam El Khomri, accorde une place prépondérante au critère du nombre de salariés des entreprises adhérentes aux organisations professionnelles dans le calcul de leur représentativité. A l’usage, l’U2P déplore le fait que ce mode de détermination de la représentativité patronale conduit à ce que “le sort des petites entreprises [soit] totalement soumis aux décisions des représentants des grandes entreprises”. 

Si le ministère du Travail ne paraît pas opposé à une remise à plat de l’accord de 2016, il a toutefois prévenu que les dirigeants patronaux devront s’entendre entre eux avant que les pouvoirs publics n’interviennent. Autant dire que les relations entre les trois principales confédérations patronales françaises promettent d’être tendues durant les prochaines mois. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

ACPR : nouvelles nominations à la commission des sanctions et au collège de supervision

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 mars 2025 actent le renouvellement de certaines instances de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Plusieurs membres sont ainsi nommés au collège de supervision et à la commission des sanctions. L’arrêté du 10 mars 2025 officialise des changements au sein de la commission des sanctions de l’ACPR à compter du 31 mars 2025. Ainsi, Claire Castanet,...

CCR reste très impacté par les catastrophes naturelles en 2024

La Caisse centrale de réassurance (CCR) publie les éléments clefs de ses résultats pour l'année 2024. Cette année a encore été marquée par des catastrophes naturelles très coûteuses qui conduisent CCR à afficher un résultat technique en berne pour la 8e année depuis 2016. L'activité d'assurance liée aux catastrophes naturelles (Cat Nat) représente 92,9% du...