L’U2P s’oppose au doublement des plafonds de chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs

Cette publication provient du site de l’organisation d’employeurs U2P.

Alors que le Ministre de l’Economie a dévoilé à la presse son intention de doubler les plafonds de chiffre d’affaires autorisés pour les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs), l’U2P ne peut que s’étonner de la teneur de telles déclarations. 

Sur la forme tout d’abord, puisque ce sujet n’a jamais été évoqué lors des différentes concertations avec le gouvernement, notamment avec le ministre de l’Economie. 

Sur le fond ensuite, car avant que ses effets les plus néfastes n’aient été corrigés lors de sa transformation en régime de la micro-entreprise, le régime de l’auto-entrepreneur a été source de nombreuses dérives que l’U2P a toujours dénoncé depuis sa création en 2008 : 

Alors qu’il était censé booster la création d’entreprise, il a mis un coup d’arrêt au développement des entreprises de droit commun. 

– Alors qu’il avait vocation à relancer l’emploi en incitant chacun à créer son propre emploi, ce régime a, dans les faits, accéléré les suppressions d’emplois dans les entreprises victimes de concurrence déloyale

– Souffrant d’un manque de transparence, le régime de l’auto-entreprise a suscité une multiplication des comportements frauduleux

Dans ces conditions, l’U2P exige de toute urgence la tenue d’une réunion de concertation avec le ministre afin d’éclaircir et de préciser les intentions de Bercy

Quoiqu’il en soit, l’U2P déclare son opposition absolue à toute augmentation du seuil de franchise de TVA. 

Enfin, l’U2P trouve pour le moins curieux qu’au moment même où le Président de la République tente de juguler la concurrence déloyale engendrée par le travail détaché, son ministre de l’Economie voudrait la favoriser sur le territoire national via le régime de la micro-entreprise. 

De même comment comprendre que le Ministre des comptes publics cherche des ressources supplémentaires pour réduire les déficits publics et que dans le même temps le Ministre de l’Economie envisage de les réduire. 

L’U2P exige le respect du principe d’équité car si une telle mesure devait se concrétiser les entreprises de droit commun devraient, au minimum, elles-aussi être exonérées de TVA. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

La FNMF désigne un nouveau représentant au conseil de la Cnam

Par arrêté publié au Journal officiel du 8 juin, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a procédé à une nouvelle nomination au sein du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam). Mickaël Pitre a été désigné en tant que membre titulaire, représentant la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF). Il succède à Didier Quercioli. Retrouvez l'...

Des représentants CFDT, CFE-CGC et FO sont nommés à la commission des agents de direction des ARS

Un arrêté publié au Journal officiel du 8 juin 2025 désigne les nouveaux représentants des agents de direction exerçant dans les agences régionales de santé (ARS) au sein de la commission. Du côté de la CFDT, deux titulaires sont nommés : Laurent Véchard et Sylviane Strynckx. Karine Nerguararian est également désignée en qualité de suppléante. De même, la CFE-CGC est représentée avec la nomination de Michel...

Sanctions contre les pharmacies : un échange d’informations trimestriel entre les CPAM et les ARS est institué

Un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 8 juin 2025 vient préciser la procédure de transmission d’informations entre les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les agences régionales de santé (ARS) en matière de sanctions financières infligées aux pharmacies. Le texte prévoit une transmission trimestrielle des informations. Les organismes locaux d’assurance maladie devront, au plus tard le 10 du premier mois de chaque trimestre, informer les...

Avis d’extension d’avenants à la CCN des 5 branches industries alimentaires diverses

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de deux avenants n° 1 du 10 avril 2025 relatifs à la modification du champ d'application de l'accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap et à la modification du champ d'application de l'avenant relatif au congé de proche aidant, conclu dans le cadre de la CCN des industries...