L’Opco Constructys est de nouveau agréé

La situation de l’Opco de la construction, Constructys, s’est apaisée au creux de l’été grâce à la publication d’un nouvel arrêté d’agrément.

Si cet arrêté était attendu, c’est à cause de l’annulation de l’arrêté d’agrément initial par une décision de justice rendue le 29 juin 2021. Cet Opco était donc privé de tout moyen d’action pendant un mois complet, semant un trouble important comme nous l’écrivions il y a de cela quelques semaines.

La situation a pu être résolue grâce à la signature d’un nouvel accord constitutif de l’Opco Constructys, le 27 juillet dernier. Retrouvez l’arrêté d’agrément complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale des...