Loi Travail : les sénateurs minoritaires s’insurgent contre l’article 2

Après les débordements de mardi 14 juin 2016, les débats au sujet de la loi Travail ont continué le 15 juin 2016 au Sénat. 

Ils ont porté sur le contenu de l’article 2 du projet de loi traitant de la négociation collective et de la question du renforcement du poids des accords d’entreprise. 

La ministre Myriam El Khomri a pris la parole en rappelant une fois de plus l’importance qu’il est nécessaire d’accorder au développement des accords d’entreprise. La ministre a tenté de démontrer que donner plus de pouvoir aux entreprises n’empêche pas de maintenir la priorité des branches. Elle estime que ces dernières doivent garder une place importante dans le dialogue social à l’heure de repenser l’organisation du travail. Mme El Khomri considère cependant qu’il est nécessaire d’apporter plus de transparence aux accords d’entreprise pour en renforcer la portée. 

Après cet énième rappel de la position du Gouvernement, les sénateurs opposés au texte ont exprimé leur avis sur l’article 2 de la loi Travail. 

Les socialistes comme Monsieur Assouline pensent que l’article 2 représente une menace sur les droits sociaux. Il rappelle que le syndicalisme français est très minoritaire, notamment dans les PME. Il continue son discours en dénonçant ce qu’il qualifie d’une irresponsabilité de la part du patronat français. Monsieur Gorce s’est ensuite exprimé sur sa volonté de regrouper et diminuer le nombre de branches. Monsieur Durain insiste sur la nécessité de conclure un accord au plus près de l’entreprise et de ne pas négocier des dispositions moins favorables pour le salarié. 

De leur côté, les communistes pensent qu’il est nécessaire de réinstaurer le principe de faveur, disposition qui prévoit des mesures plus favorables aux salariés dans les conventions et accords collectifs que dans les lois et règlements en vigueur. Madame David pense que le référendum est essentiel à instaurer dans la prise de décision au sein de l’entreprise. 

Cet ultime baroud d’honneur des sénateurs opposés à la loi Travail continuera tout au long des discussions au Sénat qui devraient se terminer le 28 juin 2016. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un protocole d’accord à la CCN de la navigation intérieure de marchandises

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions du protocole d'accord du 17 décembre 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN de production des eaux embouteillées

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 19 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...

Avis d’extension d’un accord collectif national à la CC des autoroutes ou d’ouvrages routiers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’acccord du 19 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (...