Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale le MEDEF
Le Medef a pris connaissance du vote de la commission des Affaires sociales sur la loi Travail. Loin de favoriser l’atteinte de l’objectif commun – débloquer le marché du travail par des mesures innovantes pour relancer une dynamique de création d’emplois – les députés ont choisi de privilégier une pseudo-logique « d’équilibre » en multipliant les gestes envers ceux qui veulent que rien ne bouge. Ce conservatisme conduit à un immobilisme dramatique.
Ce dont ont besoin les TPE-PME, qui sont au cœur de la création d’emplois, ce sont des mesures simples à mettre en œuvre, stables dans le temps, dont les conséquences à long terme sont prévisibles. Il faut aussi éviter l’accumulation de formalités impossibles à mettre en œuvre.
Or, la commission des Affaires sociales a fait l’inverse :
– En modifiant à tour de bras des petits paramètres, qui, pris isolément, ne sont pas dramatiques, mais qui dans leur ensemble rendent le droit du travail instable pour les TPE-PME, et donc ajoutent de la complexité.
– En votant des obligations impossibles à mettre en œuvre dans les TPE-PME, elle crée un stress supplémentaire pour ces entreprises. Par exemple l’obligation de proposer un « emploi » supposant la proposition de plusieurs postes et non un seul, en cas d’inaptitude. Comment faire dans une entreprise de moins de 10 salariés ?
– En généralisant des dispositifs à des publics non visés par leur mise en œuvre, elle crée de la confusion. Par exemple en ouvrant le compte personnel d’activités aux… retraités !?
– En refusant l’innovation, elle cède aux peurs paralysantes. Par exemple, pourquoi ne pas permettre la mise en place d’un CDI « agile » pour les TPE-PME ? Pourquoi renoncer au plafonnement des indemnités prud’hommes ? Pourquoi ne pas avoir enfin gommé les effets de seuils dont on connaît les effets dramatiques ?
Mais surtout, en refusant aux TPE-PME la capacité de discuter et de négocier en direct avec des salariés élus sans mandatement syndical, la commission des Affaires sociales privilégie une logique de défense d’appareil et en rien une logique de création d’emplois.
Enfin, la mesure de la représentativité des organisations patronales doit permettre de déterminer qui peut participer à l’élaboration des règles sociales pour les salariés. A ce titre, il est inacceptable que la commission des Affaires sociales refuse l’accord trouvé par la CGPME et le Medef qui tient compte du nombre d’entreprises et du nombre de salariés représentés.
Pour Pierre Gattaz, président du Medef : « Il faut changer la manière de faire la loi. Nous devons sortir de la quête d’un équilibre « donnant – donnant » qui ne conduit qu’à un immobilisme dramatique. Nous devons adopter une démarche de « gagnant – gagnant ». Cela suppose d’abord de permettre à toutes les entreprises, de toute taille, de pouvoir négocier avec leurs salariés, indépendamment d’une présence syndicale. Cessons de faire le jeu des appareils, faisons le jeu de l’emploi une bonne fois pour toute ! »
