La loi Sapin 2 est « cachée » par la loi Travail, qui occupe l’essentiel du débat public. C’est bien dommage! elle regorge de dispositions qui vont bousculer la vie des organisations patronales et des assureurs sur le marché. Nous avons décidé d’y consacrer un dossier cette semaine.
La loi Sapin 2 transforme le monde patronal
Première innovation d’importance, la loi Travail modifie fondamentalement les règles du jeu en matière de représentation patronale. Elle introduit en effet un dispositif (sur lequel nous reviendrons), de contrôle de l’activité d’influence exercée par les organisations patronales. L’ensemble des fédérations aurait tout intérêt à regarder de près la rédaction du texte en l’état.
Pour les syndicats de salariés, la rédaction est la même mais prête probablement plus à interprétation « ouverte », dans la mesure où l’intérêt à agir des organisations syndicales sur le droit du travail est relativement formalisé. Ce qui pose problème, ce sont surtout les relations « clandestines » entre les organisations patronales et les administrations ou les coulisses du pouvoir. Formellement, une fédération qui n’a pas en charge la négociation du droit conventionnel du travail, ou bien un département d’une fédération non concerné par le droit conventionnel, devront désormais montrer patte blanche pour agir.
La loi Sapin 2 transforme les mutuelles
La loi Sapin adresse une série de cadeaux aux mutuelles et tout spécialement aux plus « grosses » d’entre elles. Elle prévoit d’agir par ordonnance pour réformer la gouvernance et le périmètre d’activités.
Ainsi la loi Sapin 2 permettra à des mutuelles d’étendre leurs activités aux pompes funèbres et aux activités sportives…
Elle limitera par ailleurs le pouvoir des assemblées générales, en élargissant les compétences des conseils d’administration, où siégeront des représentants élus des salariés. Les « mandataires mutualistes » seront par ailleurs beaucoup plus encadrés.
La loi Sapin 2 transformera la FNMF
L’ordonnance prévue par la loi Sapin 2 permettra aux fédérations mutualistes de recevoir l’adhésion d’organismes non-mutualistes.
La loi Sapin 2 transforme Groupama
La loi Sapin 2 prévoit que Groupama devienne un organe central du réseau composé par les sociétés ou caisses d’assurances et de réassurances mutuelles agricoles et soit une caisse de réassurances mutuelle agricole à compétence nationale. Des administrateurs élus mais extérieurs aux caisses pourront siéger dans son conseil d’administration.
La loi Sapin 2 transforme l’épargne retraite
Pour alléger les contraintes de Solvabilité 2, la loi Sapin 2 crée des fonds de pension à la française, qui pourront reprendre les engagements des compagnies d’assurance. Cette mesure permettra à la nouvelle filiale commune entre la CNP et AG2R de desserrer la contrainte de fonds propres qui pèse sur eux aujourd’hui.
La loi Sapin 2 modifie le régime de transfert d’office des portefeuilles
Enfin, la loi Sapin 2 intègre la décision du Conseil Constitutionnel de l’an dernier, jugeant qu’un transfert d’office de portefeuilles sans indemnité est inconstitutionnel.
Nous reviendrons dans les prochains jours sur l’ampleur des évolutions annoncées par la loi.
