Loi « Olympique » : la CGT dénonce des dérogations injustifiables

Cet article est issu du site du syndicat de salariés CGT.

 

Suite à la désignation de Paris et de l’Ile-de-France comme organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques 2024, une loi dite « Olympique » formalisant les engagements imposés préalablement par le Comité International Olympique a été récemment présentée par le gouvernement et examinée par les député-e-s. 

En l’état actuel, ce texte déroge à certaines lois actuellement en vigueur, grâce au concours bienveillant de la représentation nationale ! Après discussion au Sénat le 6 février, la décision finale sera prise en commission mixte paritaire. 

Pour la CGT, il est regrettable que l’ensemble des représentants de la société n’ait pas été associé, afin de débattre des aspects sociaux, environnementaux et financiers qu’impliquent la préparation et le déroulement des JO. 

Signée l’an dernier par les cinq principales confédérations syndicales françaises de salarié-e-s conjointement avec le comité de candidature, la Charte sociale Paris 2024 constitue une alternative, un autre modèle face à cette loi. Il n’est pas trop tard pour que l’esprit de cette charte soit intégré dans la version finale de la loi « Olympique » : 

– dérogation au code de l’environnement ; 

– dérogation aux règles de publicité au profit des partenaires de marketing olympique dans un périmètre de 500 m ; 

– possibilité de dérogation à l’article 2060 du code civil (clauses compromissoires dans le contrat conclues par des personnes publiques) ; 

– dispense de toute formalité au code de l’urbanisme pour les constructions des équipements et installations provisoires, particulièrement sur deux sites de Seine-Saint-Denis ; 

– dérogation au régime d’occupation des espaces publics ; 

– raccourcissement de la période de libération des logements étudiants pour la rentrée scolaire. 

Toutes ces dérogations sont autant d’atteintes aux lois et règlements. Pour la CGT, elles constituent un danger potentiel. Même si vouloir accélérer les procédures peut sembler légitime en pareil cas, il n’est pas admissible que cela se fasse à la hussarde. Efficacité ne rime pas forcément avec rapidité. La CGT estime qu’il y a danger à procéder ainsi. 

D’autre part, la CGT exprime ses plus vives réserves quant à l’amendement prévoyant une charte du volontariat olympique, alors qu’il aurait été souhaitable de traiter du bénévolat dans le cadre d’une reconnaissance et d’une valorisation au bénéfice des celles et ceux qui s’engagent conformément à l’esprit de la Charte sociale Paris 2024. 

Enfin, autre dérive, celle concernant les droits de retransmission des épreuves, dont le groupe américain Discovery a le monopole, pénalisant ainsi les collectivités territoriales, leurs populations d’un accès large et populaire à la retransmission télévisée des JO. 

La CGT restera vigilante et exigeante notamment à travers l’application de la Charte Sociale. Son comité de suivi doit être mis en place prochainement. Nous continuerons d’y porter l’intérêt des travailleurs dans chacune des phases conduisant aux JO et à promouvoir l’accès du sport pour tous. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...