Alors que le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, devait être discuté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Manuel Valls a confirmé l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Avant même d’officialiser ce recours, plusieurs députés ont contesté la décision du Gouvernement qui a tenu à se justifier au cours des questions au Gouvernement.
Les députés fâchés par la réutilisation du 49-3 sur la loi Macron
Plusieurs députés ont tenu à faire part de leur colère contre le Gouvernement à l’Assemblée nationale.
Madame Huguette Bello a déploré la stratégie du Gouvernement car cela “prive les représentants du peuple de tout débat sur les questions essentielles”.
M. Jacob, quant à lui, a contesté l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution en affirmant que c’est “le Parlement que [le Gouvernement piétine] en refusant que le débat ait lieu dans l’hémicycle”. Le député Les Républicains a même dénoncé “l’arrogance et la suffisance” de Manuel Valls en finissant par lancer que l’article 49 alinéa 3 de la Constitution est “l’arme des faibles et des pouvoirs affaiblis”.
Pour Madame Buffet, cet ultime passage en force du Gouvernement est inacceptable. Elle a aussi fustigé le contenu de la loi Macron, trop libéral et s’est dite prête à signer une motion de censure avec la droite.
Du côté du groupe Europe Ecologie les Verts (EELV), un communiqué a été publié pour signaler ce que les membres du mouvement assimilent à un “déni de démocratie” qui conduira le Gouvernement à “mieux s’enterrer dans l’impasse”.
Mais face à ces réactions virulentes, Emmanuel Macron et le Premier ministre Manuel Valls sont restés fermes sur leurs positions.
Valls et Macron favorables à une mise en œuvre rapide
Pour justifier un nouveau recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, Emmanuel Macron a rappelé que le texte initial a été enrichi grâce à 437 heures de débats. Manuel Valls a également expliqué le choix du Gouvernement par la nécessité d’aller vite car “avancer et réformer” sont les exigences du Gouvernement. Valls considère que la France est “victime de blocages qui entravent son économie et son activité” depuis trop longtemps : selon lui, les français veulent des résultats concrets dans leur vie quotidienne, or il affirme que la loi Macron redonnera du pouvoir d’achat aux français.
Manuel Valls a aussi justifié l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution par la nécessité d’éviter une “guerre de tranchées” de dix jours à l’Assemblée nationale pour des “raisons de postures politiques”. Le Premier ministre ne s’est pas arrêté ici dans la métaphore guerrière et a réaffirmé, ne pas vouloir “soumettre [la France] à 10 jours de guérilla parlementaire”.
Pour appuyer les propos de Manuel Valls sur le besoin de rapidité, Emmanuel Macron a annoncé un calendrier de mise en place de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Les mesures relatives aux transports par autocar pour plus de 100 kilomètres, à l’accès aux données en ligne, au permis de conduire, aux sociétés interprofessionnelles ou encore les mesures fiscales pour l’entreprenariat seront ainsi mises en œuvre dès la promulgation de la loi. Les dispositions relatives au travail du dimanche seront aussi appliquées dans les mêmes délais. Concernant les professions réglementées, un délai de 6 à 12 mois est prévu, le temps que tous les décrets paraissent au Journal officiel. Enfin, s’agissant des mesures relatives aux prud’hommes leur mise en œuvre aura lieu dès la promulgation de la loi, puis par une série de décrets.
