Loi Macron : Valls confirme la réutilisation du 49-3

Lundi 15 juin 2015 : Manuel Valls a confirmé qu’il engagera dès demain la responsabilité du gouvernement par l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Cela devrait permettre d’adopter plus rapidement le projet de loi Macron dont la nouvelle lecture commence demain soir à l’Assemblée nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) dans les CCN des OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de 3 avenants régionaux (Centre-Val de Loire) du 3 février 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962...