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Loi Macron : réaction des tribunaux de commerces

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Lundi 11 mai 2015 : alors que les sénateurs ont adopté la création des tribunaux de commerce spécialisés, la quasi-totalité des tribunaux de commerce se sont mis en grève le lundi 11 mai 2015 pour protester contre cette mesure. Parmi eux peuvent être cités le tribunal de Caen et celui de Douai. Toutefois, certains tribunaux comme le tribnal de Lyon, bien qu’opposés à la mesure, n’ont pas répondu par un mouvement de grève. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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