Loi Macron : réaction des tribunaux de commerces

Lundi 11 mai 2015 : alors que les sénateurs ont adopté la création des tribunaux de commerce spécialisés, la quasi-totalité des tribunaux de commerce se sont mis en grève le lundi 11 mai 2015 pour protester contre cette mesure. Parmi eux peuvent être cités le tribunal de Caen et celui de Douai. Toutefois, certains tribunaux comme le tribnal de Lyon, bien qu’opposés à la mesure, n’ont pas répondu par un mouvement de grève. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant de salaires des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 9 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (...