Vendredi 27 mars 2015 : Emmanuel Macron a confirmé que le projet de loi pour la croissance et l’activité comportera des mesures relatives aux délais de paiement dont les PME sont les premières victimes. Comme le rapporte le journal L’Express, la loi Macron devrait comporter des mesures tendant à augmenter les contrôles de la DGCCRF avec la publication systématique des sanctions contre les mauvais payeurs.
— Previous article
Un dialogue social fort peu lucratif dans la CCN 51
Next article —
Y a-t-il un axe Macron-MEDEF pour retailler le contrat de travail?
Vous pourriez aussi aimer
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
- byRado Andriamampionona
- 29 octobre 2025
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 8 juillet 2025 relatif à l'emploi des salariés séniors et de l'avenant du 8 juillet 2025 à l'accord collectif du...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie de l’Indre
- byRado Andriamampionona
- 29 octobre 2025
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’accord territorial de l'Indre du 23 septembre 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant retraite et prévoyance dans la convention collective de l’édition
- byRado Andriamampionona
- 29 octobre 2025
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2025 relatif au régime de retraite et de prévoyance dans l'édition de livres, conclu dans la convention collective nationale de l’édition (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective de la radiodiffusion
- byRado Andriamampionona
- 29 octobre 2025
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de travail des journalistes
- byRado Andriamampionona
- 29 octobre 2025
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
- byRado Andriamampionona
- 29 octobre 2025
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’accord du 10 juin 2025 relatif à la modification du financement des activités sociales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC...