Loi Macron : protection des PME sur les délais de paiement

Vendredi 27 mars 2015 : Emmanuel Macron a confirmé que le projet de loi pour la croissance et l’activité comportera des mesures relatives aux délais de paiement dont les PME sont les premières victimes. Comme le rapporte le journal L’Express, la loi Macron devrait comporter des mesures tendant à augmenter les contrôles de la DGCCRF avec la publication systématique des sanctions contre les mauvais payeurs. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Clap de fin à venir pour les spécificités de la vente d’assurance à distance

Une ordonnance et un décret daté du 5 janvier 2026 sont parus au Journal officiel pour durcir l'encadrement de la vente d'assurance à distance. Ces nouveautés restrictives s'appliqueront majoritairement dès le 19 juin 2026 à l'exception de la fin du régime de la vente en deux temps en assurance qui prendra effet le 11 août 2026. Avec ces nouvelles mesures, il sera donc interdit de procéder à de la vente en deux temps par téléphone. Cette possibilité est aujourd'hui...

Klesia cherche des co-commissaires aux comptes

Comme en témoigne l'appel d'offres que le groupe paritaire de protection sociale a lancé juste après Noël, Klesia est à la recherche de commissaires aux comptes pour deux de ses entités : un co-commissaire aux comptes pour Klesia AGIRC-ARRCO et deux co-commissaires aux comptes pour la Carcept retraite. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : achats@klesia.fr et les réponses doivent être formulées avant le 2 février 2026. Davantage d'informations : ...