Loi Macron : Poursuite des discussions au Sénat

Mardi 14 avril 2015 : Les discussions publiques sur la loi Macron se poursuivent au Sénat pour la 2e semaine consécutive. Les sénateurs continueront aujourd’hui le débat en commençant par l’examen de l’article 18 relatif à la simplification du recours au salariat dans les offices publics et ministériels. Rappelons que les sénateurs ont déjà adopté un amendement relatif à la facilitation de la mobilité des comptes bancaires, ou encore l’article sur la réglementation des tarifs des professions du droit. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Vers une représentativité patronale élargie dans le secteur aérien

Le ministère du travail vient de publier un avis en vue de définir la représentativité patronale pour négocier sur la formation professionnelle dans le secteur aérien. Cette représentativité couvrira les entreprises du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) où la FNAM est représentative, du personnel navigant des compagnies aériennes, et du personnel navigant...