Mardi 14 avril 2015 : Les discussions publiques sur la loi Macron se poursuivent au Sénat pour la 2e semaine consécutive. Les sénateurs continueront aujourd’hui le débat en commençant par l’examen de l’article 18 relatif à la simplification du recours au salariat dans les offices publics et ministériels. Rappelons que les sénateurs ont déjà adopté un amendement relatif à la facilitation de la mobilité des comptes bancaires, ou encore l’article sur la réglementation des tarifs des professions du droit.
— Previous article
Accident du travail : le recours devant le tribunal du contentieux peut être envisagé
Next article —
La protection sociale complémentaire dans les branches : le rouissage-teillage du lin
Vous pourriez aussi aimer
La CCN des ports et manutention révise un article relatif aux marins
- byRado Andriamampionona
- 2 octobre 2025
Les partenaires sociaux des ports et manutention (IDCC 3017) ont modifié un article relatif aux marins dans la leur CCN.
Un avenant n°20 du 19 juin 2025, conclu entre l’organisation...
Les nouveaux salaires dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
- byRado Andriamampionona
- 2 octobre 2025
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°69 du 13 juin 2025 qui révise les mesures...
Un accord sur la contribution à la formation pro dans la sécurité sociale est étendu aux praticiens conseils
- byRado Andriamampionona
- 2 octobre 2025
Un accord sur la contribution à la formation professionnelle conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils (IDCC...
L’assurance signe le 1er accord CCN dédié à l’emploi des seniors (accord inclus)
- byLéo Guittet
- 2 octobre 2025
Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
...
L’accord de désignation de l’OPCO dans la sécurité sociale est étendu aux praticiens conseils
- byRado Andriamampionona
- 2 octobre 2025
Un accord sur la désignation de l'OPCO conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils (IDCC 2603).
...
Vilavi acquiert le courtier digital AcommeAssure
- byLéo Guittet
- 2 octobre 2025
Ce communiqué a été diffusé par Vilavi.
...