Lundi 20 avril 2015 : les sénateurs ont terminé tôt, samedi matin, leur séance de clôture sur la loi Macron comme le rapporte le journal Le Parisien. La séance qui s’est déroulée dans la nuit du vendredi 17 avril au samedi 18 avril a permis l’adoption de plusieurs mesures. D’abord les sénateurs ont approuvé la privatisation des aéroports de Nice et de Lyon. Concernant l’actionnariat des salariés, les sénateurs ont prévu l’obligation de l’ouverture de négociations sur l’intéressement dans les entreprises avant le 31 décembre 2017. Les débats au sénat reprendront au Sénat le 4 mai prochain avec les dispositions relatives au travail dominical.
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
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PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin
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Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
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