Loi Macron : les sénateurs ont remis au 4 mai les discussions sur le travail dominical

Lundi 20 avril 2015 : les sénateurs ont terminé tôt, samedi matin, leur séance de clôture sur la loi Macron comme le rapporte le journal Le Parisien. La séance qui s’est déroulée dans la nuit du vendredi 17 avril au samedi 18 avril a permis l’adoption de plusieurs mesures. D’abord les sénateurs ont approuvé la privatisation des aéroports de Nice et de Lyon. Concernant l’actionnariat des salariés, les sénateurs ont prévu l’obligation de l’ouverture de négociations sur l’intéressement dans les entreprises avant le 31 décembre 2017. Les débats au sénat reprendront au Sénat le 4 mai prochain avec les dispositions relatives au travail dominical. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...