Loi Macron : les sénateurs ont remis au 4 mai les discussions sur le travail dominical

Lundi 20 avril 2015 : les sénateurs ont terminé tôt, samedi matin, leur séance de clôture sur la loi Macron comme le rapporte le journal Le Parisien. La séance qui s’est déroulée dans la nuit du vendredi 17 avril au samedi 18 avril a permis l’adoption de plusieurs mesures. D’abord les sénateurs ont approuvé la privatisation des aéroports de Nice et de Lyon. Concernant l’actionnariat des salariés, les sénateurs ont prévu l’obligation de l’ouverture de négociations sur l’intéressement dans les entreprises avant le 31 décembre 2017. Les débats au sénat reprendront au Sénat le 4 mai prochain avec les dispositions relatives au travail dominical. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like
Lire plus

Contrats responsables : une tolérance bienvenue pour pour ajouter prothèses capillaires et fauteuils roulants

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient de recevoir une mise à jour très importante pour tous les organismes de complémentaire santé. Cette mise à jour viser l'adaptation des contrats responsables aux nouvelles prises en charge de prothèses capillaires et de fauteuils roulants dans le cadre du 100% santé. ...