L’ACPR vient de signaler une demande déposée par l’entreprise d’assurance londonienne The Society Of Lloyd’s auprès des autorités de contrôle britanniques.
L’entreprise d’assurance voudrait transférer une partie de son portefeuille de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services et en libre établissement pour des risques localisés en France à sa filiale Lloyd’s Insurance Company SA située à Bruxelles.
Les créanciers de ces deux entreprises ont deux mois pour transmettre leurs observations à l’ACPR sur ce projet de transfert.