Liquidation judiciaire : les salaires rétrogradés dans l’ordre des créances privilégiées ?

D’après Mediapart, en application d’une directive européenne, le gouvernement rédigerait actuellement une ordonnance visant à redéfinir l’ordre des créanciers privilégiés en cas de liquidation judiciaire.

La principale mesure impliquée par cette réécriture serait la rétrogradation des salaires dans cet ordre. Ils deviendraient notamment moins prioritaires que les créances bancaires. Une telle évolution serait potentiellement problématique aussi bien pour les salariés que pour l’AGS, le régime assurant la garantie des salaires aux salariés concernés par des liquidations judiciaires – l’AGS prend en charge près de 100 000 salariés par an. 

Les hiérarques syndicaux, qui dans l’ensemble ne trouvent que du bien à dire de l’Europe bruxelloise, apprécieront cette évolution réglementaire en cours de réalisation. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like