Liquidation judiciaire : les salaires rétrogradés dans l’ordre des créances privilégiées ?

D’après Mediapart, en application d’une directive européenne, le gouvernement rédigerait actuellement une ordonnance visant à redéfinir l’ordre des créanciers privilégiés en cas de liquidation judiciaire.

La principale mesure impliquée par cette réécriture serait la rétrogradation des salaires dans cet ordre. Ils deviendraient notamment moins prioritaires que les créances bancaires. Une telle évolution serait potentiellement problématique aussi bien pour les salariés que pour l’AGS, le régime assurant la garantie des salaires aux salariés concernés par des liquidations judiciaires – l’AGS prend en charge près de 100 000 salariés par an. 

Les hiérarques syndicaux, qui dans l’ensemble ne trouvent que du bien à dire de l’Europe bruxelloise, apprécieront cette évolution réglementaire en cours de réalisation. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

La CPME change de président

A l'issue de l'élection à la présidence de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui a eu lieu mardi, Amir Reza-Tofighi a rassemblé plus de 65 % des suffrages. Il succède ainsi à François Asselin, qui occupait cette fonction depuis dix ans. Diplômé de Centrale Supélec et de HEC, Amir Reza-Tofighi est un entrepreneur tout juste quarantenaire qui a créé ou co-créé plusieurs entreprises dans des secteurs aussi divers que les services à la...