Liquidation judiciaire : les salaires rétrogradés dans l’ordre des créances privilégiées ?

D’après Mediapart, en application d’une directive européenne, le gouvernement rédigerait actuellement une ordonnance visant à redéfinir l’ordre des créanciers privilégiés en cas de liquidation judiciaire.

La principale mesure impliquée par cette réécriture serait la rétrogradation des salaires dans cet ordre. Ils deviendraient notamment moins prioritaires que les créances bancaires. Une telle évolution serait potentiellement problématique aussi bien pour les salariés que pour l’AGS, le régime assurant la garantie des salaires aux salariés concernés par des liquidations judiciaires – l’AGS prend en charge près de 100 000 salariés par an. 

Les hiérarques syndicaux, qui dans l’ensemble ne trouvent que du bien à dire de l’Europe bruxelloise, apprécieront cette évolution réglementaire en cours de réalisation. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...