Un accord relatif au dispositif d’intéressement a été conclu dans la convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (IDCC 2603).
Il s’agit de l’accord du 11 juin 2019 qui a été signé par l’Union des caisses nationales de sécurité sociale ; ainsi que par le syndicat des salariés CFE-CGC. Le texte étend aux praticiens conseils les dispositions du protocole d’accord 21 juin 2017 relatif à l’intéressement dans les organismes du Régime général de Sécurité sociale modifié par avenant du 11 juin 2019.
L’accord prend effet à compter de l’exercice 2019.
