L’Institut National de la Propriété Industrielle consulte en protection sociale

L’Institut National de la Propriété Industrielle, l’INPI, a lancé son appel d’offres afin de proposer à “ses agents en activité, ses agents retraités et leurs ayants-droit (conjoints, concubins ou partenaires d’un PACS ” au sens fiscal “, enfants à charge et ayants-droit des agents ou des retraités décédés à condition qu’ils soient couverts par un régime de sécurité sociale), une couverture complémentaire de protection sociale de base comprenant un couplage des garanties ” frais de santé “, ” incapacité et invalidité ” et ” décès “. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=788198&orgAcronyme=a4n et les candidatures devront être formulées avant le 31 août 2021.

Plus de détails : https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/designation-d-un-organisme-de-reference-pour-la-prot/ao-8517078-1

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 9 avril 2025, l'avenant n° 25 du 18 décembre 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. L'avenant n° 25 complète la...

Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 9 avril 2025, l'avenant n° 24 du 18 décembre 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. L'avenant procède à des...