L’Institut National de la Propriété Industrielle consulte en protection sociale

L’Institut National de la Propriété Industrielle, l’INPI, a lancé son appel d’offres afin de proposer à « ses agents en activité, ses agents retraités et leurs ayants-droit (conjoints, concubins ou partenaires d’un PACS  » au sens fiscal  », enfants à charge et ayants-droit des agents ou des retraités décédés à condition qu’ils soient couverts par un régime de sécurité sociale), une couverture complémentaire de protection sociale de base comprenant un couplage des garanties  » frais de santé  »,  » incapacité et invalidité  » et  » décès  ». Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=788198&orgAcronyme=a4n et les candidatures devront être formulées avant le 31 août 2021.

Plus de détails : https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/designation-d-un-organisme-de-reference-pour-la-prot/ao-8517078-1

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

L’AMF lance son appel d’offres prévoyance et santé

L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de faire paraître son appel d'offres pour trouver son ou ses assureur(s) collectif(s) en prévoyance et en santé. La procédure donne aux candidats jusqu'au 7 avril 2026 à 14h seulement pour envoyer leurs réponses. Chaque marché (santé et prévoyance) sera attribué pour une durée de 5 ans. L'adresse mail de contact interne de l'AMF est "c.brefort@amf-france.org" tandis que les ...

Avis d’extension d’accords conclus dans la convention collective de l’édition

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2026, les dispositions de l’accord du 22 décembre 2025 relatif à la révision du titre III du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention et de l'accord du 3 février 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires - annexe spécifique édition phonographique, conclus dans la convention collective...