Un accord relatif aux réunions paritaires a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’avenant du 20 janvier 2022 à l’accord collectif du 11 avril 2019 qui a été signé par l’organisation patronale Les Entreprises du Médicament (Leem) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Chimie Energie – F.C.E./C.F.D.T, Fédération des Cadres de la Chimie – CFE-CGC, Fédération Chimie Mines Textiles Energie – C.F.T.C., Fédération Nationale de la Pharmacie – F.O. et Union Fédérale de l’Industrie et de la Construction – U.F.I.C.-U.N.S.A. Le texte définit les modalités de fonctionnement des réunions à distance afin de conserver un dialogue social de qualité à travers une organisation en présentiel et en distanciel.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à l’issue du délai prévu par les articles L.2232-6 et suivants du code du travail pour l’exercice du droit d’opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires.
IDCC-176-Avenant-reunions-paritaires-a-distance