L’industrie pharmaceutique s’accorde sur les réunions paritaires à distance

Un accord relatif aux réunions paritaires a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).

Il s’agit de l’avenant du 20 janvier 2022 à l’accord collectif du 11 avril 2019 qui a été signé par l’organisation patronale Les Entreprises du Médicament (Leem) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Chimie Energie – F.C.E./C.F.D.T, Fédération des Cadres de la Chimie – CFE-CGC, Fédération Chimie Mines Textiles Energie – C.F.T.C., Fédération Nationale de la Pharmacie – F.O. et Union Fédérale de l’Industrie et de la Construction – U.F.I.C.-U.N.S.A. Le texte définit les modalités de fonctionnement des réunions à distance afin de conserver un dialogue social de qualité à travers une organisation en présentiel et en distanciel.

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à l’issue du délai prévu par les articles L.2232-6 et suivants du code du travail pour l’exercice du droit d’opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Mon soutien psy : la rémunération des experts est redéfinie

Au début du mois de mars un arrêté était publié pour préciser qui sélectionne les experts psychologues impliqués dans la sélection des psychologues agréés dans le dispositif "mon soutien psy". Ce travail est rémunéré et un autre arrêté vient d'en préciser le montant. En vérité le nouvel arrêté rectifie celui qui...

La captive de Chimirec est agréée

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer un nouvel agrément de captive de réassurance. Cet agrément bénéficie à la société Capquartz, filiale du spécialiste de la collecte et du traitement de déchets dangereux Chimirec. L'agrément permet donc à Capquartz de pratiquer les opérations de réassurance relevant de la branche R1: Non-vie. Retrouvez la ...