Un accord relatif à l’accord sur l’OPCA interbranches (Chimie, pharmacie, pétrole, plasturgie) a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord de méthode du 14 décembre 2017 qui a été signé par Les Entreprises du Médicament (Leem) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et CFTC. Le texte précise la composition, ainsi que les modalités de convocation aux réunions pour la délégation participant à la négociation de la révision de l’accord collectif constitutif d’un OPCA interbranches.
L’accord prendra effet à l’issue du délai prévu par les articles L.2232-6 et suivants du code du travail pour l’exercice du droit d’opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord.
