L’industrie des tuiles et briques s’accorde sur les réunions paritaires

Un accord relatif aux réunions paritaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170).

Il s’agit de l’accord du 14 avril 2023 qui a été signé par la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (C.F.D.T.), Fédération BATI- MAT-TP (C.F.T.C.), Union Fédérale de l’Industrie & de la Construction de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UFIC UNSA), Fédération Générale F.O. Construction (F.G.-F.O Construction et Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres – Fédération de la Chimie (CFE-CGC Chimie). Le texte a pour objet de préciser le déroulement des réunions paritaires lorsque les membres de la délégation syndicale ou de la délégation patronale décident de suivre à distance et de façon dématérialisée lesdites réunions.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à sa date de signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...