Comme on pouvait le pressentir, les PME devraient sortir rincées de l’épisode de “réformes” lancées par Emmanuel Macron. Entre renchérissement des indemnités de licenciement et relèvement du plafond d’auto-entrepreneurs, l’addition risque d’être salée. Au point que le choix d’être employeur s’imposera de moins en moins.
Selon l’annonce de Bruno Le Maire, le plafond de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs devrait doubler et passer à 66.200€ annuels pour les services, et à la bagatelle de 165.000 euros pour la vente de produits. Cette mesure est loin d’être anecdotique, si l’on se souvient que l’auto-entrepreneur ne paie que 23% de cotisation sur ses revenus au régime social des indépendants, quand les gérants de SARL sont assujettis à une cotisation de plus du double.
Autrement, à excédent brut d’exploitation égal, ceux qui ont fait le choix de recruter des collaborateurs et de se rémunérer comme gérants seront lourdement pénalisés par rapport à ceux qui “externalisent” la main d’oeuvre et optimisent leur gestion.
Cette perspective suscite de nombreuses questions sur l’intérêt de recruter dans les PME.
La question des indemnités de licenciement
Parallèlement, les chefs d’entreprise “en bonne et due forme” risquent de subir de plein fouet une autre mesure. Non seulement, ils devront subir la concurrence accrue d’auto-entrepreneurs regonflés par le relèvement des plafonds de chiffres d’affaires, mais ils pourront moins facilement licencier leurs salariés.
Les ordonnances sur le travail devraient en effet déboucher sur un relèvement de 25% des indemnités de licenciement en contrepartie de la barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif. Les employeurs qui ajustent leur masse salariale à leur activité réelle devront donc payer plus cher, à l’avenir pour réduire les actifs de leur entreprise.
Les choix d’Emmanuel Macron risquent donc de présenter un double inconvénient. D’une part, ils mettront les petits patrons sous pression. D’autre part, ils renchériront le coût du travail pour ceux qui font le choix de recruter.
Une lutte contracyclique contre le chômage
Globalement, les mesures prises de façon éparpillée par le gouvernement, l’une visant à favoriser les auto-entrepreneurs, l’autre visant à favoriser les salariés, auront donc un effet simple. Elles utiliseront les petits patrons comme variable d’ajustement.
Dans la pratique, en effet, pour un excédent brut d’exploitation de 100.000€, l’intérêt pour un entrepreneur sera donc de rester auto-entrepreneur plutôt que de se constituer en SARL. On pourra justifier comme on le voudra cette stratégie, son effet économique est simple: il favorise la pratique de l’auto-entrepreneuriat au détriment du recrutement classique.
Après les longs débats sur l’ubérisation de l’économie, on est au moins fixés sur la stratégie du gouvernement: entre les gros bataillons des grandes entreprises et la concurrence sidérale des auto-entrepreneurs, tout est fait, par petites touches, pour dissuader les entreprises de grandir et de prospérer.
Match auto-entrepreneurs contre artisans: qui gagne le match?
Supposons qu’une activité dans le bâtiment génère 100.000€ d’excédent brut, c’est-à-dire de marge en supplément des salaires versés.
Si cet excédent est versé sous forme de bénéfice au chef d’entreprise, l’imposition sur le revenu se fera sur des bases proches. Simplement, le coût de la protection sociale va du simple au double, à montant égal, selon les statuts.
L’auto-entrepreneur est assujetti à hauteur de 23%. Le gérant de SARL à hauteur de 48%.
Selon les statuts, la différence de rémunération nette s’élève donc à 25.000€, soit 2.000€ par mois.
Les gérants de SARL, s’ils dégagent un excédent brut de 100.000€, ont donc un intérêt objectif à licencier leurs salariés et à leur proposer des contrats sur factures d’auto-entrepreneurs.
Voilà comment une politique micro-économique favorise le chômage.
