Un avenant paru au BOCC modifie l’accord relatif au dispositif de participation dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il a été signé le 27 mai 2025 par le Syndicat national des Etablissements et Résidences privés pour Personnes âgées (SYNERPA) et la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) ; ainsi que par les syndicats de salariés UNSA, FPSS-FO et Fédération des services de Santé et des Services de Santé Sociaux FSS-CFDT.
L’avenant fait suite à la lettre en date du 09 avril 2025 de la DGT notifiée dans le cadre de la procédure d’agrément et sollicitant un certain nombre de modifications en vue de permettre l’application de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le premier jour du mois suivant son extension.
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