BBOCC

L’hospitalisation privée publie l’avenant à son accord de participation

0
Shares
0
0
0
0

Un avenant paru au BOCC modifie l’accord relatif au dispositif de participation dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264). 

Il a été signé le 27 mai 2025 par le Syndicat national des Etablissements et Résidences privés pour Personnes âgées (SYNERPA) et la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) ; ainsi que par les syndicats de salariés UNSA, FPSS-FO et Fédération des services de Santé et des Services de Santé Sociaux FSS-CFDT. 

L’avenant fait suite à la lettre en date du 09 avril 2025 de la DGT notifiée dans le cadre de la procédure d’agrément et sollicitant un certain nombre de modifications en vue de permettre l’application de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation.

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le premier jour du mois suivant son extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CFTC devient représentative dans la boulangerie artisanale

Next article —

Un accord sur l'APLD Rebond dans la CCN des entreprises d'architecture

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale

Santé et prévoyance : l’autorité de sûreté nucléaire cherche son conseil

L’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, l'ASNR, vient de lancer un appel d’offres portant sur des prestations d’assistance au pilotage technique de ses contrats de frais de santé et de prévoyance et sur l’accompagnement au renouvellement de ces marchés. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l’adresse suivante : ines.sekol@asnr.fr et les candidatures devront être formulées avant le 22 octobre prochain. Pour plus de renseignements : ...