L’évaluation des Ordonnances Macron au coeur d’un appel à projets

Les ordonnances Macron qui datent de septembre 2017 ont bouleversé le dialogue social en entreprise. Les accords collectifs de branches ou d’entreprises peuvent désormais déroger à la loi, sauf dans certains domaines spécifiques prévus par les textes.

Mais depuis leur parution, aucune réelle évaluation du dispositif n’a été publiée. La Dares vient finalement de lancer un appel à projets destiné à analyser les données disponibles pour réaliser des études sur l’impact des ordonnances. Cet appel à projets vise spécifiquement l’ordonnance liée à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. 

Les porteurs de projets sélectionnés pourront notamment bénéficier de subventions à conditions que la convention soit bien exécutée.