PParitarisme

L’évaluation des Ordonnances Macron au coeur d’un appel à projets

0
Shares
0
0
0
0

Les ordonnances Macron qui datent de septembre 2017 ont bouleversé le dialogue social en entreprise. Les accords collectifs de branches ou d’entreprises peuvent désormais déroger à la loi, sauf dans certains domaines spécifiques prévus par les textes.

Mais depuis leur parution, aucune réelle évaluation du dispositif n’a été publiée. La Dares vient finalement de lancer un appel à projets destiné à analyser les données disponibles pour réaliser des études sur l’impact des ordonnances. Cet appel à projets vise spécifiquement l’ordonnance liée à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. 

Les porteurs de projets sélectionnés pourront notamment bénéficier de subventions à conditions que la convention soit bien exécutée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Offre santé Matmut - Cdiscount : quelques grincements de dents à l'AG2R

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la convention collective de la poissonnerie

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...