L’Etat renouvelle l’habilitation d’AGEFOS-PME pour récolter la taxe d’apprentissage

Les entreprises françaises ont jusqu’au 1er mars de l’année 2017 pour verser leur taxe d’apprentissage. 

L’un des organismes collecteurs vient de recevoir son habilitation, il s’agit d’AGEFOS-PME. C’est en effet par arrêté du 22 décembre 2016 publié le 21 janvier 2017 que le ministre du travail a agréé l’organisme AGEFOS-PME comme organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle continue. 

L’arrêté permet donc à cet organisme de collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à la reverser aux établissement autorisés à les recevoir dans un champ d’activité bien précis. 

Le texte de l’arrêté délimite ce champ d’application qui est national et circonscrit à une liste spécifique de conventions collectives. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Pourquoi les réseaux de soins sont renforcés par la condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France

La récente condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France (CDF) pour avoir organisé le boycott des réseaux de soins, Santéclair en particulier, fait grand bruit. Il faut dire que c'est la première fois qu'une telle décision est rendue. La Cour de cassation confirme que le CDF a largement dépassé la liberté d'expression syndicale dont il se prévaut. Ses actions, dont nous allons expliquer les détails, ont clairement porté atteinte à la libre concurrence et à l'activité des réseaux de soins. ...

L’EIOPA accueille son nouveau directeur exécutif

Le conseil d'administration de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) vient de nommer son nouveau directeur exécutif. C'est Damian Jaworski qui est nommé à ce poste. Il doit encore être confirmé par le Parlement européen avant de prendre ses fonctions le 1er avril 2026. D'après le ...
Lire plus

L’Insee nous dit tout sur les seniors en perte d’autonomie à l’horizon 2070

La courbe démographique en France ne cesse de marquer le vieillissement de la population, entrainant par la même occasion l'augmentation du nombre de seniors en situation de perte d'autonomie. L'Insee et la Drees publient une étude commune qui montre que cette croissance sera forte jusqu'aux années 2045-2050 avant une stagnation à l'horizon des années 2070. ...