L’Etat renouvelle l’habilitation d’AGEFOS-PME pour récolter la taxe d’apprentissage

Les entreprises françaises ont jusqu’au 1er mars de l’année 2017 pour verser leur taxe d’apprentissage. 

L’un des organismes collecteurs vient de recevoir son habilitation, il s’agit d’AGEFOS-PME. C’est en effet par arrêté du 22 décembre 2016 publié le 21 janvier 2017 que le ministre du travail a agréé l’organisme AGEFOS-PME comme organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle continue. 

L’arrêté permet donc à cet organisme de collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à la reverser aux établissement autorisés à les recevoir dans un champ d’activité bien précis. 

Le texte de l’arrêté délimite ce champ d’application qui est national et circonscrit à une liste spécifique de conventions collectives. 

 

 

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