Les vétérinaires praticiens salariés mettent en place leur CPPNI

Un accord sur la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation a été conclu dans la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564).

Il s’agit de l’avenant n°46 du 28 juin 2018 qui a été signé par le Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral SNVEL ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC et UNSA. Le texte précise l’organisation, le fonctionnement, les rôles et les missions de la nouvelle CPPNI. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet après l’accomplissement des formalités de dépôt auprès de l’administration centrale du ministère chargé du travail et du greffe du conseil de prud’hommes de Paris. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Professions libérales : la retraite complémentaire et l’invalidité-décès sont réorganisées

Un décret paru au Journal officiel réorganise totalement les mesures dédiées à la retraite complémentaire, à l'invalidité-décès et aux prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales. Le long document met en cohérence toutes les dispositions successives des différents décrets pris jusque-là. Retrouvez le décret complet en suivant ce...

Une conseillère de Stéphanie Rist quitte ses fonctions

Le ministère de la santé officialise le départ de l'une des conseillères de la ministre Stéphanie Rist. C'est Line Farah, conseillère en prévention, santé publique et numérique, qui est partie le 26 mai 2026. L'arrêté paru au Journal officiel est disponible ici. ...

SMABTP croît sans perdre en solvabilité

Le groupe SMABTP vient de communiquer à propos de ses résultats pour l'année 2025. L'assureur poursuit sur une trajectoire globalement positive bien que son résultat net soit en recul. L'année 2025 a permis au groupe SMABTP de poursuivre sa croissance avec un chiffre d'affaires (CA) global qui dépasse les 6 Md€. Très exactement, le CA qui était à 5,368 Md€ en 2024 atteint 6,035 Md€ en 2025. Cette hausse est portée par toutes les activités, dont l'assurance non-vie...