Les trois réserves à l’extension de l’accord de santé du commerce de gros de l’habillement

L’arrêté d’extension de l’accord du 23 février 2016 relatif à l’instauration d’une couverture complémentaire santé, dans la branche des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500) a été publié au journal officiel du 10 mai 2017. 

L’extension de l’accord est soumise à trois réserves qu’il conveint de souligner. 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like
Lire plus

La bijouterie redore (aussi) sa prévoyance collective

Lors de leur réunion du 19 novembre 2025 les partenaires sociaux de la bijouterie-horlogerie (IDCC 3251) ont signé un avenant prévoyance en plus de leur avenant frais de santé. Si le texte dédié à la santé rend le régime plus attractif, la prévoyance n'est pas en reste...
Lire plus

Les transferts de charges à l’hôpital se précisent et font fulminer l’Unocam

En fin de semaine dernière, les grandes lignes des 5 projets d'arrêtés et de décrets visant à transférer au moins 400 M€ de dépenses de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ont largement été diffusées dans la presse généraliste comme spécialisée. Ces transferts ne sont pas une surprise car ils étaient annoncés par le gouvernement dès la...
accidents du travail invalidité
Lire plus

Le 100% sécu sur les fauteuils roulants cafouille

D'après des informations diffusées par l'AFP en fin de semaine dernière, la mise en place des remboursements à 100% sur les fauteuils roulants connaît quelques déconvenues. Les professionnels du secteur indiquent que 60% des demandes d'accord préalables de remboursement par l'assurance maladie sont rejetées et que 40% des dossiers subissent un refus de paiement. Le gouvernement réfute de taux de 60% de refus de demandes d'accord préalables et met en avant un taux...