Les travailleurs indépendants des plateformes numériques éliront leurs représentants en 2022

Le Président de la République Emmanuel Macron vient de prendre une ordonnance qui permettra aux travailleurs indépendants des plateformes numériques d’élire leurs représentants.

L’ordonnance cadre les modalités de ces élections (notamment les critères d’audience des organisations pour être candidates à l’élection) et fixe la date de la première élection au plus tard le 31 décembre 2022. 

Retrouvez l’ordonnance ici accompagné de son rapport complet

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...