Les succursales de l’habillement veulent créer une SPP

Les partenaires sociaux de la branche des succursales de l’habillement (IDCC 675) ont demandé par accord à l’OPCOMMERCE la création d’une section professionnelle paritaire (SPP).

Cet accord conclu le 28 mars 2019 abroge l’avenant n° 1 du 31 janvier 2012 à l’accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle, dont les dispositions sont désormais obsolètes. Il a été signé par l’organisation patronale Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA et CGT-FO. 

L’accord prend effet immédiatement à l’issue du délai d’opposition. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like

Les centres équestres officialisent leur recommandation santé et prévoyance

Dans le secteur des centres équestres (annexe de l'IDCC 7026), l'avenant qui acte la recommandation en santé et prévoyance est paru. C'est l'avenant n° 9 du 8 avril 2026. Le texte s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il est signé par l’organisation d’employeurs GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO. ...