Les succursales de l’habillement veulent créer une SPP

Les partenaires sociaux de la branche des succursales de l’habillement (IDCC 675) ont demandé par accord à l’OPCOMMERCE la création d’une section professionnelle paritaire (SPP).

Cet accord conclu le 28 mars 2019 abroge l’avenant n° 1 du 31 janvier 2012 à l’accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle, dont les dispositions sont désormais obsolètes. Il a été signé par l’organisation patronale Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA et CGT-FO. 

L’accord prend effet immédiatement à l’issue du délai d’opposition. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...